Politique de Confidentialité
Notre engagement pour la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Table des Matières
1. Introduction
Solutions Patrimoniales s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de conseil en gestion patrimoniale.
En tant que société de conseil financier établie en Suisse, nous respectons scrupuleusement la législation suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne pour nos clients résidant dans l'UE.
Cette politique s'applique à tous les services que nous proposons, y compris notre site web, nos consultations, nos services de gestion de patrimoine et toute communication que nous entretenons avec vous.
2. Collecte des Données Personnelles
2.1 Informations que Vous Nous Fournissez
Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement, notamment :
- Informations d'identification : Nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
- Informations financières : Revenus, patrimoine, objectifs d'investissement, tolérance au risque
- Informations professionnelles : Profession, employeur, situation professionnelle
- Documents justificatifs : Pièces d'identité, justificatifs de revenus, relevés bancaires
2.2 Informations Collectées Automatiquement
Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement :
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données techniques : Système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur
- Données comportementales : Parcours de navigation, interactions avec le site
- Données de géolocalisation : Localisation approximative basée sur l'adresse IP
2.3 Informations Provenant de Tiers
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :
- Partenaires commerciaux et références professionnelles
- Bases de données publiques et registres officiels
- Agences de crédit et d'évaluation financière (avec votre consentement)
- Services de vérification d'identité et de conformité réglementaire
3. Utilisation des Données
3.1 Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Prestation de services : Analyse de votre situation financière, conseil en investissement, gestion de portefeuille
- Communication : Répondre à vos demandes, vous tenir informé de l'évolution de vos investissements
- Conformité réglementaire : Respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et connaissance client
- Amélioration des services : Développement et amélioration de nos offres et de notre site web
- Marketing : Avec votre consentement, envoi d'informations sur nos services et actualités financières
3.2 Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données sur la base de :
- Consentement : Lorsque vous acceptez explicitement le traitement de vos données
- Exécution contractuelle : Pour la fourniture des services demandés
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires
3.3 Profilage et Prise de Décision Automatisée
Nous pouvons utiliser des outils d'analyse automatisés pour évaluer votre profil de risque et vos préférences d'investissement. Ces analyses sont toujours supervisées par nos conseillers humains et vous avez le droit de demander une révision manuelle de toute décision automatisée.
4. Partage et Divulgation des Données
4.1 Partage Autorisé
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Prestataires de services : Dépositaires, courtiers, gestionnaires d'actifs partenaires
- Conseillers professionnels : Avocats, experts-comptables, auditeurs (sous obligation de confidentialité)
- Sous-traitants techniques : Hébergeurs, fournisseurs de logiciels, services de maintenance IT
- Organismes de régulation : Autorités de surveillance financière en cas d'obligation légale
4.2 Transferts Internationaux
Vos données peuvent être transférées vers des pays en dehors de la Suisse et de l'UE uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications). Nous vous informerons de tout transfert international et des mesures de protection mises en place.
4.3 Situations Exceptionnelles
Nous pouvons divulguer vos informations sans votre consentement dans les cas suivants :
- Respect d'une obligation légale ou d'une décision de justice
- Protection de nos droits légitimes ou de ceux de tiers
- Prévention de fraudes ou d'activités illégales
- Situations d'urgence mettant en danger la sécurité publique
5. Sécurité des Données
5.1 Mesures Techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :
- Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos
- Authentification : Accès sécurisés par authentification multi-facteurs
- Pare-feu : Protection par des systèmes de pare-feu avancés
- Surveillance : Monitoring continu des accès et des activités suspectes
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées de toutes les données
5.2 Mesures Organisationnelles
Au niveau organisationnel, nous appliquons :
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Politique stricte de gestion des accès selon le principe du moindre privilège
- Procédures de réponse aux incidents de sécurité
- Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
- Clauses de confidentialité pour tous les employés et prestataires
5.3 Notification des Violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Conservation des Données
6.1 Durées de Conservation
Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :
- Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Données après fin de relation : 10 ans à compter de la fermeture du compte (obligation légale)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Documents d'identification : 10 ans (obligation anti-blanchiment)
6.2 Suppression des Données
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes de manière sécurisée. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
6.3 Archivage
Certaines données peuvent être archivées pour des durées plus longues lorsque cela est requis par la loi ou pour la défense de nos intérêts légitimes. Les données archivées font l'objet de mesures de protection renforcées et d'un accès très restreint.
7. Vos Droits
7.1 Droits Fondamentaux
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer
7.2 Droit d'Opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Vous pouvez également vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.
7.3 Retrait du Consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
7.4 Exercice de Vos Droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
7.5 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse).
9. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. Toute modification substantielle sera communiquée de manière appropriée.
Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) prendront effet immédiatement lors de leur publication sur notre site web. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous pouvez cesser d'utiliser nos services et demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
10. Nous Contacter
10.1 Délégué à la Protection des Données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect de cette politique et de la réglementation applicable. Le DPO est votre point de contact privilégié pour toute question relative à la protection de vos données.
10.2 Questions et Réclamations
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et dans un langage clair et compréhensible.
10.3 Amélioration Continue
Vos commentaires et suggestions nous aident à améliorer continuellement nos pratiques de protection des données. Nous prenons en compte tous les retours pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos informations.
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.