Conditions d'Utilisation

3.1 Nature des Services

Nous proposons des services de conseil en gestion patrimoniale comprenant :

• Diversification d'actifs pré-retraite : Analyse et optimisation de la répartition de votre patrimoine
• Planification des revenus passifs : Stratégies de création de flux de revenus réguliers
• Protection contre l'inflation : Mise en place de mécanismes de préservation du pouvoir d'achat
• Consultation et suivi : Accompagnement personnalisé et suivi régulier de votre stratégie

3.2 Prestations Connexes

Nos services incluent également :

• Analyse de la situation financière et patrimoniale
• Élaboration de recommandations personnalisées
• Reporting et suivi de performance
• Formation et information sur les produits financiers
• Support client et assistance technique

3.3 Limitations

Nos services sont limités au conseil et à l'accompagnement. Nous ne gérons pas directement vos actifs et ne sommes pas dépositaires de vos fonds. Toute décision d'investissement finale reste de votre ressort exclusif.

4.1 Conditions d'Accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées

4.2 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou de blanchiment
• Interférer avec le fonctionnement normal de nos systèmes
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données
• Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos services de manière à nuire à notre réputation

4.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces Conditions, sans préavis et sans indemnité. Cette résiliation n'affecte pas les obligations et responsabilités antérieures à la résiliation.

5.1 Fourniture d'Informations

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre situation financière
• Nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation
• Répondre dans des délais raisonnables à nos demandes d'information
• Conserver et nous fournir les documents nécessaires à l'analyse de votre situation

5.2 Conformité Réglementaire

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière fiscale, de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Vous certifiez que les fonds investis proviennent de sources légitimes.

5.3 Prise de Décision

Vous reconnaissez que les conseils que nous fournissons sont basés sur les informations que vous nous communiquez et sur notre analyse de votre situation. Toute décision d'investissement finale reste de votre entière responsabilité.

5.4 Paiement

Vous vous engagez à régler les honoraires convenus dans les délais impartis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de nos services et l'application d'intérêts de retard.

6.1 Nature du Conseil

Nos conseils sont fournis sur la base des informations disponibles au moment de leur formulation et selon notre meilleure compréhension de votre situation. Ils ne constituent pas une garantie de performance ou de résultat.

6.2 Risques d'Investissement

Vous reconnaissez que tout investissement comporte des risques inhérents, y compris le risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

6.3 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• Pertes de profits, de revenus ou d'opportunités
• Événements de force majeure ou cas fortuits
• Actions ou omissions de tiers (banques, courtiers, etc.)
• Dysfonctionnements techniques temporaires

6.4 Assurance Professionnelle

Nous maintenons une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée pour couvrir les dommages qui pourraient résulter de fautes professionnelles dans l'exercice de notre activité de conseil.

7.1 Structure Tarifaire

Nos honoraires peuvent être structurés selon différentes modalités :

• Honoraires fixes : Montant déterminé à l'avance pour une prestation définie
• Honoraires proportionnels : Pourcentage du patrimoine sous conseil
• Honoraires au temps passé : Facturation horaire pour des prestations spécifiques
• Honoraires de performance : Rémunération liée aux résultats obtenus

7.2 Modalités de Paiement

Les honoraires sont payables selon les modalités convenues dans le contrat de prestation. En l'absence de dispositions contractuelles spécifiques, les honoraires sont payables à terme échu, sur présentation de facture, dans un délai de 30 jours.

7.3 Frais Additionnels

Les frais engagés pour votre compte (frais de transaction, frais de garde, taxes, etc.) sont à votre charge. Ces frais vous seront facturés séparément ou déduits directement de vos comptes avec votre autorisation.

7.4 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal augmenté de 2% pourront être appliqués. Un retard de paiement supérieur à 30 jours peut entraîner la suspension de nos services.

8.1 Droits de Propriété

Tous les éléments de notre Site Web et de nos Services (textes, images, logos, graphiques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses concédants.

8.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre Site Web et accéder à nos Services dans le cadre de l'utilisation normale prévue. Cette licence ne vous autorise pas à modifier, reproduire ou distribuer notre contenu.

8.3 Contenus Clients

Vous conservez la propriété des informations et documents que vous nous transmettez. En nous les communiquant, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à la prestation de nos services.

8.4 Respect des Droits de Tiers

Vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l'utilisation de nos services et à nous indemniser en cas de réclamation à ce titre.

9.1 Secret Professionnel

En tant que conseillers financiers, nous sommes tenus au secret professionnel le plus strict concernant toutes les informations qui nous sont confiées dans le cadre de notre relation professionnelle.

9.2 Protection des Données

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

9.3 Exceptions au Secret

Nous pouvons être contraints de divulguer des informations dans les cas suivants :

• Obligation légale ou décision de justice
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Coopération avec les autorités de régulation financière
• Protection de nos droits légitimes en cas de litige

10.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les honoraires dus jusqu'à la date de résiliation restent acquis et les prestations en cours seront facturées au prorata.

10.2 Résiliation par la Société

Nous pouvons résilier nos services dans les cas suivants :

• Non-paiement des honoraires après mise en demeure
• Violation grave de ces Conditions d'Utilisation
• Impossibilité de continuer la prestation pour des raisons légales ou réglementaires
• Perte de confiance mutuelle rendant la collaboration impossible

10.3 Effets de la Résiliation

La résiliation entraîne la cessation de tous les services, sous réserve des obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (confidentialité, paiement des honoraires dus, etc.).

12.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit suisse. Toute question d'interprétation ou d'application sera résolue conformément à la législation suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Juridiction Compétente

Les tribunaux suisses ont compétence exclusive pour connaître de tout litige relatif à ces Conditions ou à nos services. Le lieu de juridiction est déterminé selon le siège de notre société.

12.3 Modes Alternatifs de Résolution

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. En cas d'échec, elles pourront convenir de recourir à la médiation ou à l'arbitrage.

12.4 Nullité Partielle

Si une disposition de ces Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas l'validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur à la date indiquée. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout contrat spécifique conclu avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas agir en cas de violation par l'autre partie de l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en cas de restructuration ou de cession de notre activité.